L'hébdomadaire marocain "
Maroc Hebdo" a publié un article qui s'intitule "
Le toubib et le DVD" concernant un cas juridique très intéressant :L'épisode du départ volontaire des fonctionnaires, prime d'incitation à l'appui, continue de faire des remous. Le cas de
Moulay Ahmed Laraki est à ce titre d'une bonne facture illustrative. Cet ancien vice-doyen de la faculté de médecine de Casablanca, chef du service anatomie-pathologie au CHU Ibn Rochd et, surtout, ex-secrétaire d'État à l'Environnement, dans le premier gouvernement Youssoufi (1998-2000), avait postulé au DVD (appellation populaire du départ volontaire). Il l'a obtenu. Il a, effectivement, reçu une lettre de remerciement pour services rendus au secteur de la santé publique, à la formation des futurs médecins et à la gestion des services hospitaliers. Il a également été avisé par sa banque du virement sur son compte de la prime de départ, soit 3,7 millions de dirhams. Jusqu'ici tout baigne. Mais pas pour longtemps. Car voilà que le professeur My Ahmed Laraki reçoit une nouvelle correspondance. Surprise. On l'informe de l'annulation de la décision d'acceptation de sa demande de départ volontaire. Purement et simplement. Pourquoi, donc? Parce que, lui explique-t-on, vous ne pouvez cumuler et le revenu complémentaire en tant qu'ancien ministre, d'une valeur de 39.000 Dh, et une retraite professionnelle. Donc, plus de départ volontaire; vous revenez au boulot contre votre volonté. Il se trouve que l'administration chargée de la supervision du DVD était mal informée. My Ahmed Laraki n'a jamais perçu de revenu complémentaire d'ancien ministre. Il ne vivait que sur son salaire de professeur de médecine. Du jour au lendemain, il s'est retrouvé sans l'un, ni l'autre. Sur le carreau, au propre et au figuré.Victime d'un grave préjudice administratif, My Ahmed Laraki a entamé une procédure judiciaire. Le grand toubib a eu la perspicacité de frapper à la bonne adresse.
Au 61, avenue Hassan II, à Casablanca. Un cabinet d'avocat dirigé par cinq grands
ténors du barreau et de la magistrature. Brahim Rachidi, professeur de droit et ancien vice-président de la Chambre des Représentants; Omar Doumou, ancien procureur général et ex-directeur des affaires criminelles et des grâces; Tahar Mouafik, ancien procureur et ex-membre de l'Ordre de Casablanca; Hassan Aïch, ancien chef de la division des grâces; et Moulay Ahmed Fajaï, ancien premier président du tribunal de commerce de Marrakech, ayant eu à régler, entre autres, l'épineux dossier du “palais des congrès”. Avec ce collectif de juristes chevronnés, le dossier de My Ahmed Laraki était entre de bonnes mains. Le verdict du tribunal administratif de Casablanca est tombé le lundi 11 décembre 2006 : l'annulation de la décision de départ volontaire a été invalidée et le plaignant rétabli dans ses droits.Cette affaire peut paraître ordinaire. En fait, pas tant que ça. Elle appelle trois enseignements. Un. Pas moins de trois ministres, Mohamed Boussaïd, Habib El Malki et Fathallah Oualalou; en plus de la primature, avaliseuse définitive, ont été déjugés. Deux. Les tribunaux administratifs, créés au début des années 1990, peuvent être crédités d'un bon satisfecit de fonctionnement. Trois. Quoi qu'on dise, l'opération DVD a fait des dégâts. Rien qu'à la faculté de médecine de Casablanca, une soixantaine d'enseignants sont partis exercer leurs compétences dans le privé, après avoir empoché entre trois et quatre millions de dirhams.o